Vous souhaitez faire une donation à vos enfants mais vous ne savez pas somment procéder ? Demandez des conseils à Alter Finances à Bordeaux. Ce cabinet en conseils financiers vous accompagnera dans toutes les démarches nécessaires.
Qu’est-ce qu’une donation ?
On appelle donation l’acte qui permet à une personne, alors désignée comme le donateur, de son vivant, de transférer la propriété d’un bien à une personne précise, le donataire. Ce dernier doit accepter la donation pour qu’elle devienne effective. Celle-ci ne peut concerner que des biens déjà acquis par le donateur, et en aucun cas des biens envisagés. Ils peuvent prendre toutes sortes de formes, allant du terrain à la maison en passant par une voiture ou des tableaux.
Qui peut faire une donation à ses enfants ?
Toute personne peut décider de faire une donation de son vivant à ses enfants, du moment qu’elle remplit certaines conditions. En effet, pour que cet acte soit réalisable, le donateur doit être sain d’esprit, c’est-à-dire en possession de toutes ses capacités de discernement et de volonté, être majeur ou bien mineur anticipé, et posséder la capacité juridique de gérer ses biens.
Les limites à la donation à ses enfants
Il faut toujours veiller à ne pas exclure de sa successions ses héritiers dits réservataires, c’est-à-dire ceux à qui la loi réserve une part minimale de la succession. Le part qui dépasse cette somme peut être donnée à vos autres héritiers en toute liberté.
Les différentes formes de donations
La donation à ses enfants peut se faire sous la forme de biens offerts lors d’une occasion particulière. On parle alors de présent d’usage. Il peut s’agir de dons manuels, réalisés de la main à la main, excluant les biens immobiliers. Enfin, la donation peut avoir lieu par acte notarié selon la nature des biens concernés.
Alter Finances pour la donation à vos enfants
Le Cabinet Alter Finances à Bordeaux se tient à votre disposition pour vous aider dans votre donation à vos enfants et vous conseiller concernant la fiscalité particulière qui y est relative. Vous pourrez ainsi envisager cet acte avec sérénité et à moindre coût.